Conditions Générales de Vente

  • Vous trouverez ici les conditions générales de vente de stylefruits. Pour plus de détails sur l'usage des cookies, veuillez lire ces informations >>>.

    1. Introduction

    • 1.1 La société stylefruits GmbH, Sonnenstraße 31, 80331 Munich (ci-après dénommée "stylefruits") met à disposition des consommateurs finaux (ci-après dénommés "utilisateur(s)") des informations-produits d'entreprises tiers (ci-après dénommées "vendeur(s)") sur son offre en ligne www.stylefruits.fr. Les utilisateurs enregistrés peuvent également, en tant que membres de la communauté, déposer sur le site des évaluations de produits pour les marchandises et services présentés sur les sites Internet de stylefruits, ainsi qu’enregistrer et échanger des informations. Toute utilisation commerciale, professionnelle ou autre, nécessite l'autorisation écrite préalable de stylefruits.
    • 1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") concernent le site Internet www.stylefruits.fr ainsi que les sous-domaines et alias associés (ci-après dénommés "sites Internet stylefruits"). Elles peuvent être téléchargées par l’utilisateur dans sa mémoire de travail, enregistrées sur des supports d'informations et imprimées. Ces CGV peuvent également être demandées par e-mail ou par courrier postal auprès de stylefruits. La version applicable des CGV est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le contrat naît de l'utilisation des offres de stylefruits.
    • 1.3 Les présentes CGV définissent les principes d'utilisation des sites Internet, incluent les réglementations relatives à la protection des données, y compris l’autorisation de stockage des données, et sont également applicables dans le cas d'une utilisation ou d'une utilisation partielle d'autres sites Internet permettant d’accéder en totalité ou en partie à stylefruits. L'application d'éventuelles conditions de vente des utilisateurs est ici expressément rejetée. Les éventuelles conditions générales de vente d’utilisateurs sont applicables uniquement si stylefruits les a expressément acceptées par écrit.
  • 2. Modifications, Accessibilité

    stylefruits se réserve le droit de modifier, compléter, restreindre ou adapter à tout moment le contenu (structure ou volume) des sites Internet. stylefruits s'efforce de garantir l'accessibilité continue des sites Internet, mais ne peut exclure des incidents temporaires. stylefruits garantit une disponibilité des sites Internet de 98% par an en moyenne. Les travaux de maintenance préalablement annoncés, pendant lesquels l'accès aux sites Internet est impossible, ne sont pas pris en compte pour le calcul de la disponibilité (ces périodes ne sont donc comptabilisées ni comme disponibilité ni comme non-disponibilité). La responsabilité de stylefruits pour la non-accessibilité des sites Internet en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave n'en est pas affectée.

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  • 3. Activité d'intermédiaire, Droits de propriété

    • 3.1 Les informations-produits mises à disposition par stylefruits ne constituent pas une offre à caractère contraignant de stylefruits. Aucun lien contractuel relatif aux produits représentés ne naît de l'utilisation de l'offre en ligne par l'utilisateur entre ce dernier et stylefruits. En particulier, l'achat des produits ou services présentés sur les pages Internet n'engendre pas la formation d'un contrat de vente ou autre contrat avec stylefruits. Les contrats sur l'achat des produits ou services présentés sur les pages Internet sont exclusivement instaurés entre les utilisateurs et les vendeurs. Les conditions générales de vente du vendeur peuvent s'y appliquer. stylefruits n'est pas le représentant du vendeur, il établit seulement le contact entre l'utilisateur et le vendeur et agit donc en tant qu'intermédiaire. stylefruits n'est donc pas responsable des droits d'une des parties qui découlent du contrat avec le vendeur. En particulier, stylefruits n'est pas responsable des dommages, défauts de prestation ou malfaçons qui naissent de ce contrat. L'activité de stylefruits est gratuite pour l'utilisateur. Par contre, la conclusion d'un contrat avec un vendeur peut occasionner des frais à verser à ce dernier pour les marchandises ou services correspondants. stylefruits reçoit éventuellement une commission des vendeurs.
    • 3.2 Si les utilisateurs sont intéressés par un achat, ils sont directement dirigés sur les pages du vendeur qui est à l'origine de l'offre concernée. Avant de conclure un contrat, il vous incombe de vérifier vous-même toutes les informations déterminantes pour sa conclusion ainsi que son actualité, à l'aide des indications du vendeur concerné. Les noms d'entreprises, logos et/ou désignations de produits mentionnés sur les pages Internet sont éventuellement protégés ou sont des marques déposées des entreprises, vendeurs ou fabricants respectifs.
    • 3.3 La page Internet, ainsi que le logiciel et la base de données qui lui sont associés, sont protégés par le droit de propriété. La mise à disposition pour une utilisation dans le cadre de ces CGV ne constitue pas un abandon des droits d'auteur.
    • 3.4 stylefruits se réserve expressément tous les droits qui lui reviennent au nom du droit de la concurrence ou de toutes autres lois, et qui protègent la page, le logo, le design, le logiciel, la base de données ou des parties d’entre eux.
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  • 4. Inscription/Communauté

    • 4.1 stylefruits propose une inscription gratuite à une communauté. Par son inscription, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation. stylefruits met ainsi à disposition des utilisateurs une plateforme pour, entre autres, évaluer des produits et enregistrer et échanger des informations. Il n'existe aucun droit à l'inscription.
    • 4.2 Lors de son inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe. Il s'engage à garder secret son mot de passe. stylefruits ne communiquera pas le mot de passe à des tiers et ne demandera à aucun moment son mot de passe à l'utilisateur. L'authentification des utilisateurs d’Internet nécessite des dépenses démesurées. C'est pourquoi stylefruits ne garantit pas qu'un utilisateur inscrit sur le site Internet stylefruits soit réellement identique au détenteur du nom.
    • 4.3 L'utilisateur garantit que toutes les données qu'il a saisies sont exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à corriger immédiatement les modifications des données. stylefruits se réserve le droit d'annuler l'inscription à tout moment sans préavis, en particulier en cas de communication de fausses données lors de l'inscription et d'utilisation abusive de la plateforme.
    • 4.4 stylefruits a le droit, à tout moment, de bloquer et de radier un utilisateur ou de lier l'utilisation à des conditions préalables données.
    • 4.5 stylefruits est notamment autorisée à bloquer ou radier un utilisateur pour un motif important si l’utilisateur enfreint les présentes CGV, le droit en vigueur ou les droits de tiers, et ne rectifie pas sa conduite malgré avertissement. L’avertissement est superflu s’il existe des circonstances particulières qui justifient, après pondération des intérêts en présence, une radiation immédiate sans avertissement préalable. C’est notamment le cas si l'utilisateur a donné de fausses informations dans ses données ou les maintient, viole les droits de tiers ou utilise de manière abusive les prestations de stylefruits.
    • 4.6 stylefruits met à disposition les informations données par un utilisateur aux autres utilisateurs. stylefruits est autorisée à supprimer du site Internet les contenus illégaux, ce sans préavis.
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  • 5. Obligations des utilisateurs

    • 5.1 Les utilisateurs s'engagent à fournir exclusivement des informations exactes dans leurs profils et dans leur communication avec les autres utilisateurs.
    • 5.2 Lors de la création de son profil et lorsque l'utilisateur poste ou utilise des contenus, il s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas violer les droits de tiers. En particulier, la critique doit être objective et ne doit pas dénigrer des produits, services ou personnes. Les affirmations factuelles doivent toujours correspondre à la réalité. Les vendeurs ne sont pas autorisés à évaluer leurs propres offres ou à les faire évaluer par des tiers. Un utilisateur ne doit pas accepter ou se laisser promettre de la part de tiers des avantages, de quelque nature qu’ils soient, en vue d’effectuer une évaluation.
    • 5.3 Les sites Internet doivent uniquement être consultés en utilisant un navigateur Internet courant. L'utilisation de mécanismes, logiciels ou autres scripts dans le cadre de l'utilisation des sites Internet stylefruits, ainsi que le blocage, la réécriture, la modification, la duplication (cela vaut également pour une duplication via des technologies de moteur de recherche du type « robot d'indexation » ou via tout autre mécanisme automatique) ou la diffusion des contenus de ces pages est strictement interdite à l'utilisateur. L'utilisateur doit éviter une charge déraisonnable ou démesurée de l'infrastructure de stylefruits.
    • 5.4 Les utilisateurs sont responsables des informations qu'ils publient sur stylefruits dans leur totalité, par ex. dans leur propre profil, les évaluations de produits ou les commentaires, ou via des saisies dans un livre d'or sur d'autres pages Internet, et ils prennent acte du fait que les informations enregistrées dans le cadre des sites Internet sont accessibles aux autres membres.
    • 5.5 L'utilisateur ne doit pas poster de contenus qui, par leur type ou leur nature (par ex. virus ou logiciel espion), mettent en danger l'existence ou l'exploitation des sites Internet ou provoquent des dommages pour d'autres utilisateurs. stylefruits est autorisée à réclamer à l'utilisateur, en cas d'infraction coupable, une amende contractuelle d'un montant de 1 000,00 EUR. L'utilisateur est autorisé à prouver qu'aucun dommage ou un dommage de bien plus faible importance est survenu.
    • 5.6. En postant ses contenus (contributions, tags, commentaires, textes, images ou bandes-sons), l'utilisateur en accorde à stylefruits la jouissance illimitée dans le temps et l'espace et cessible, autorisant ainsi stylefruits à les utiliser, de n'importe quelle manière, en particulier à conserver durablement une contribution sur le forum correspondant. La jouissance vaut également en faveur des partenaires de coopération de stylefruits ainsi que pour d'autres commercialisations des sites Internet. L'utilisateur peut refuser cette jouissance en effaçant les contenus qu'il a postés.
    • 5.7 Si un tiers utilise un compte étranger après avoir réussi à atteindre les données d'accès parce que l'utilisateur n'a pas suffisamment sécurisé ces dernières vis-à-vis d’un accès extérieur, l'utilisateur doit alors se comporter comme s'il avait lui-même été l'utilisateur, en raison du le risque de confusion qu'il a créé sur l’identité de la personne qui a agi sous le compte concerné et qui, en cas de violation de contrat ou de la loi, peut être mise en cause.
    • 5.8 stylefruits peut effacer totalement ou partiellement des contenus d'utilisateurs qui enfreignent les présentes CGV ou sont choquants, racistes ou contraires à la loi de toute autre manière.
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  • 6. Responsabilité limitée de stylefruits

    • 6.1 stylefruits ne se porte nullement garante de la mise à jour, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Plus particulièrement, stylefruits ne se porte pas garante du type, du volume et de la qualité des produits, services ou informations proposé(e)s par les vendeurs qui font l'objet d'un renvoi direct ou indirect, par ex. via des « liens ».
    • 6.2 stylefruits ne se porte pas garante des informations données par ses utilisateurs ou des témoignages déposés. stylefruits n'est pas tenue de vérifier ces contenus d'utilisateurs avant leur publication. Une telle vérification n'a pas non plus lieu régulièrement. Cependant, dans la mesure où stylefruits a connaissance ou est informée de contenus illégaux ou moralement condamnables ou choquants, stylefruits les supprimera immédiatement.
    • 6.3 stylefruits ne garantit pas que les produits et services présentés sur les pages Internet puissent être effectivement achetés aux conditions indiquées auprès des vendeurs concernés.
    • 6.4 stylefruits et les vendeurs exploitent leurs pages Internet respectives de manière totalement indépendante. C'est pourquoi stylefruits ne se porte pas garante de la conception graphique, éditoriale et technique des pages Internet des vendeurs et des produits, services, informations ou autres prestations proposé(e)s ou non sur ces pages.
    • 6.5 Bien que stylefruits s'efforce de toujours garantir un fonctionnement sans problèmes techniques et sans pannes de ses propres systèmes, programmes, etc., stylefruits ne peut pas se porter garante de ce qui précède et se réserve donc le droit d'utiliser un laps de temps qu’elle définit librement pour résoudre des problème techniques. Consultez également le point 2 relativement à la disponibilité limitée.
    • 6.6 En particulier, stylefruits ne se porte pas garante pour l'aptitude au fonctionnement et la compatibilité des systèmes, programmes, etc. qui n'appartiennent pas directement aux sites Internet stylefruits et sur lesquels stylefruits n'a donc aucune influence.
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  • 7. Responsabilité

    • 7.1 Les limitations de responsabilité suivantes valent pour les dommages-intérêts et le remboursement des dépenses inutiles.
    • 7.2 Les contenus publiés par les utilisateurs sur les sites Internet stylefruits constituent exclusivement des points de vue subjectifs des utilisateurs. Cela vaut en particulier également pour les évaluations et recommandations de produits établies par les utilisateurs. stylefruits n'est pas responsable de l'impression générale donnée à un produit en raison des évaluations/ recommandations individuelles effectuées par les utilisateurs.
    • 7.3 stylefruits est responsable des droits contractuels et extracontractuels pour les manquements à ses obligations intentionnels et dus à une négligence grave.
    • 7.4 En cas de négligence légère, stylefruits n'est responsable qu'en cas d'atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de garanties expresses, pour des droits découlant de la loi sur la responsabilité produit et dans le champ d'application du § 44a de la Loi allemande sur les télécommunications (TKG), ainsi qu'en cas de violation des obligations essentielles du contrat. Par obligations contractuelles essentielles, également appelées obligations cardinales au sens de la jurisprudence, on entend les obligations qui sont seules à permettre l’exécution correcte du contrat et dont l’exécution est attendue par l'utilisateur. Si une violation d'une obligation contractuelle essentielle due à une légère négligence est constatée, stylefruits est responsable au maximum dans la limite du dommage typiquement prévisible.
    • 7.5 Les exclusions ou limitations de responsabilité qui précèdent valent également pour la responsabilité des salariés, employés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de stylefruits, en particulier au profit de la responsabilité personnelle des actionnaires, des collaborateurs, des représentants, des organes et de leurs membres.
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  • 8. Dispense

    L'utilisateur libère stylefruits de tous les droits que d'autres utilisateurs et tiers font valoir à l’encontre de stylefruits en raison du comportement de l'utilisateur pour violation de leurs droits, y compris des coûts pour la défense juridique nécessaire, des frais de justice et des honoraires légaux d'avocat.

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  • 9. Résiliation

    Les deux parties ont le droit à tout moment de résilier le contrat avec effet immédiat. Pour les utilisateurs, la résiliation et la demande de suppression du profil s’effectuent par courriel à .

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  • stylefruits se désolidarise expressément de tous contenus des pages dont l'accès se fait via les liens présents sur les pages exploitées ou hébergées par stylefruits. stylefruits souligne qu'elle n'a aucune influence sur la conception et les contenus des pages liées et de leurs sous-pages.

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  • 11. Protection des données

    • 11.1 stylefruits s'engage à respecter les dispositions légales sur la protection des données.
    • 11.2 En utilisant les sites Internet de stylefruits, l'utilisateur accepte également:
      • 11.2.1 que stylefruits collecte des données personnelles, les traite et les utilise pour la justification, l'exécution et l'établissement du droit d'exploitation avec stylefruits. Les données personnelles sont les données liées à la personne, comme par exemple le nom et l'adresse, ainsi que les données d'utilisation, comme par exemple le nom d'utilisateur, le mot de passe et l'adresse IP,
      • 11.2.2 que stylefruits mette à la disposition des autres utilisateurs les diverses données mises en ligne par l'utilisateur lui-même,
      • 11.2.3 que stylefruits collecte, traite et utilise les données d'utilisation à l'aide entre autres de cookies, par exemple pour les associer à une ID d’utilisateur. Les cookies servent par ex. à personnaliser l'accueil sur stylefruits avec le nom de l'utilisateur. Ces « cookies » se répartissent en 4 catégories, décrites ci-dessous.

        Catégorie 1 : Cookies strictement nécessaires

        Ces cookies sont essentiels afin de permettre au site de fournir les services requis par l’utilisateur, par exemple le rappel de son statut de connexion.

        Catégorie 2 : Cookies liés à la performance

        Ce type de cookie recueille des renseignements anonymes sur la manière dont les internautes utilisent le site et les données sont combinées à celles d’autres utilisateurs pour permettre à stylefruits d’améliorer le fonctionnement du site. Par exemple, stylefruits utilise les cookies de Google Analytics pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent au site, naviguent ou utilisent le site et pour souligner des domaines où stylefruits peut s’améliorer, tels que la navigation, l’expérience d’achat et les campagnes de marketing. Les données enregistrées par ces cookies n’affichent jamais de détails personnels qui pourraient divulguer l’identité d’une personne.

        Catégorie 3 : Cookies liés à la fonctionnalité

        Ces cookies se rappellent des choix que l’utilisateur effectue sur le site. Ceux-ci peuvent ensuite être utilisés pour fournir à l’utilisateur une expérience plus appropriée à ses sélections et rendre ses visites sur le site plus personnalisées et agréables. Les renseignements sont également combinés à ceux d’autres utilisateurs de façon anonyme pour permettre à stylefruits d’améliorer le fonctionnement du site.

        Catégorie 4 : Cookies de ciblage ou publicitaires

        Ces cookies recueillent des renseignements sur les habitudes de navigation de l’utilisateur afin de rendre la publicité pertinente pour l’utilisateur et adaptée à ses intérêts. Ils gardent en mémoire les sites web que l’utilisateur a consultés et ces renseignements sont ensuite communiqués à d’autres parties telles que les publicitaires. Par exemple, stylefruits utilise des sociétés tierces telles que Criteo pour fournir à l’utilisateur des publicités plus personnalisées lorsqu’il consulte d’autres sites web.

        Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur ou appareil portable sans votre consentement explicite. La rubrique « aide » de votre navigateur vous fournit généralement des détails quant à la manière de gérer les paramètres de cookies.
      • 11.2.4 que stylefruits traite et utilise les données personnelles pour des actions de marketing de stylefruits, comme par ex. l'envoi d'emails contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter). L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité à tout moment de supprimer ses informations. L'utilisateur est d'accord sur le fait que stylefruits traite et utilise les données personnelles pour présenter des contacts adaptés à des intérêts personnels, etc.,
      • 11.2.5 que stylefruits, dans la mesure où cela est nécessaire en cas d'existence de renseignements confirmés à justifier, puisse collecter, traiter et utiliser les données liées à la personne et d'utilisation nécessaires à la découverte ainsi qu'au blocage d'informations postées à des fins frauduleuses et de toute autre revendication illégale ou contraire au contrat des prestations de stylefruits. À cette fin, stylefruits peut également collecter des données d'utilisation, notamment à l'aide de cookies, les traiter et les utiliser afin de pouvoir déterminer, parmi la totalité des informations présentes, celles qui contiennent les éléments confirmés prouvant que ces dernières ont été postées à des fins abusives.
      • 11.2.6 de plus, que stylefruits, dans la mesure où cela est nécessaire, puisse traiter, utiliser et transmettre, au-delà de l'expiration du droit d'exploitation, aux autorités répressives ainsi qu'aux tiers violés dans leurs droits, les données personnelles à des fins de poursuite, lorsqu'il existe des renseignements confirmés à justifier relatifs à une telle utilisation abusive des sites Internet stylefruits, en particulier en présentant des offres illégales.
    • 11.3 Cette acceptation est sauvegardée sur chaque page des sites Internet stylefruits sous le lien des CGV et peut être révoquée à tout moment en envoyant un email à ; en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe.
    • 11.4 stylefruits utilise un logiciel d'analyse de Google et Google Adsense. Ces services Internet de Google Inc., USA (« Google ») sont utilisés pour la collecte anonymisée des appels de page et le placement d’annonces publicitaires de tiers (« annonces ») sur les sites Internet stylefruits.
      • 11.4.1 Dans le cadre de ces services, Google peut utiliser des cookies et des « pixels invisibles » (« web beacons » : petites données graphiques invisibles) pour collecter des informations et faciliter une analyse de l'utilisation des sites Internet. Selon les indications de Google, les informations générées par les cookies et/ou les pixels invisibles (y compris votre adresse IP) sont transmises aux États-Unis à un des serveurs exploités par ou pour Google, et y sont traitées.
      • 11.4.2 Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation des sites Internet, pour regrouper les rapports sur les activités du site Internet pour les opérateurs du site Internet, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Internet et d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou dans la mesure où les tiers traitent ces données sur mandat de Google.
      • 11.4.3 L'utilisateur peut empêcher l'installation des cookies Google par un réglage correspondant du logiciel du navigateur ; dans ce cas, il ne pourra éventuellement pas utiliser la totalité des fonctions des sites Internet stylefruits.
      • 11.4.4 En utilisant les sites Internet stylefruits, l'utilisateur se déclare d'accord avec le traitement des données collectées via l'utilisateur par Google de la manière décrite précédemment et dans le but indiqué plus haut.
    • 11.5 stylefruits utilise des plugins de réseaux sociaux. Lorsque des utilisateurs appellent des pages Internet de l'offre en ligne de stylefruits dotées d’un tel plugin, une liaison avec les serveurs du réseau social peut être établie et le plugin peut alors être affiché sur la page Internet par communication au navigateur de l'utilisateur respectif. Les pages Internet visitées par l'utilisateur peuvent ainsi être transmises aux serveurs du réseau social. Si l'utilisateur est alors connecté en tant que membre du réseau social correspondant, ce dernier peut éventuellement associer l'information au compte d'utilisateur personnel de l'utilisateur sur ce réseau social. En cas d'utilisation des fonctions du plugin (par ex. cliquer sur un bouton "ça me plaît", mettre un commentaire), ces informations peuvent également être associées au compte utilisateur de l'utilisateur respectif sur ce réseau social, ce que l'utilisateur ne peut systématiquement empêcher qu'en se déconnectant avant l'utilisation du plugin. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation de données par l'opérateur d'un réseau social, et sur les droits de l'utilisateur ainsi que les possibilités de protéger la sphère privée de l'utilisateur, dans les instructions relatives à la protection de données de l’opérateur du réseau social respectif.
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  • 12. Modification des conditions d'utilisation

    stylefruits se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans donner de raisons. Les conditions modifiées sont envoyées à l'utilisateur inscrit par email deux semaines avant leur entrée en vigueur et sont annoncées sur les sites Internet. Nous recommandons aux utilisateurs de s'informer régulièrement de l'état actuel des CGV sur les sites Internet. Dans la mesure où l'utilisateur ne conteste pas les CGV modifiées dans les deux semaines, les conditions modifiées sont considérées comme acceptées.

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  • 13. Dispositions finales

    • 13.1 Les modifications ou compléments apportés au présent contrat nécessitent la forme écrite pour prendre effet. Cela vaut également expressément pour cette exigence de forme écrite.
    • 13.2 Dans la mesure où rien de contraire n'est stipulé dans ces CGV ou dans un autre accord passé avec l'utilisateur, stylefruits communiquera en règle générale par email avec l'utilisateur. L'utilisateur s’assure que les emails, qui sont envoyés par stylefruits à l'adresse email qu'il a communiquée à stylefruits lors de son inscription ou ultérieurement, lui parviennent. Pour cela, il doit entre autres procéder aux réglages nécessaires du filtre anti- spam et vérifier régulièrement cette adresse. En outre, stylefruits se réserve le droit de choisir librement la forme de correspondance pour la correspondante restante.
    • 13.3 L’utilisateur indiquera son nom de compte lors de chaque prise de contact avec stylefruits.
    • 13.4 Si des dispositions individuelles du présent contrat sont ou deviennent sans effet, la validité du contrat n'en est pour le reste pas affectée. Les parties s'engagent à combler les lacunes qui en découleraient par une disposition valide dont la portée se rapproche le plus possible de l'objectif économique souhaité de la disposition caduque et du contrat.
    • 13.5 Le lieu d'exécution est le siège de stylefruits. Le seul tribunal compétent pour tous les litiges naissant de ce contrat entre les parties est Munich, dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant de droit, une personne morale de droit public ou un fonds d'investissement de droit public. Dans le cas d'un contrat avec un consommateur, le tribunal compétent est Munich si l'utilisateur déplace son domicile ou lieu de séjour habituel en dehors de la République Fédérale d'Allemagne après la conclusion du contrat. Cela vaut également si le domicile ou le lieu de séjour habituel n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Seul le droit allemand régit la relation contractuelle, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et du droit privé international.
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